Conditions Générales de Vente 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE aux particuliers

Les présentes conditions de vente sont applicables à toute commande ou transaction effectuée par un particulier sur le site internet hygge-deco.com (“la Boutique Web”) concernant les produits offerts en vente sur ce site (“Produits”). Le site hygge-deco.com est la propriété de et est géré par SPRL MON VERGER 28 avenue des combattants à 1332 GENVAL inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0417.714.464 (le “Vendeur”, “nous”, ou “notre” en fonction du contexte), qui agit en tant que vendeur des produits.

Les commandes effectuées en mode B2B (par B2B, nous entendons les entreprises qui font une commande plus importante en quantité et souhaitent récupérer la TVA) sont soumises à d’autres conditions générales de vente.

En commandant via hygge-deco.com, vous acceptez les présentes conditions de vente dans leur intégralité et sans aucune réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Toutes modifications des conditions de vente ne seront applicables qu’aux commandes placées après la date de ladite modification.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions ou de les conserver sur votre disque dur si vous décidez de faire une commande sur hygge-deco.com

1. FAIRE UNE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le site hygge-deco.com, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous avez indiqué votre nom, prénom, adresse d’envoi, adresse mail, coordonnées bancaires et tout autre information requise ;
  • Vous avez au moins atteint l’âge légal de 18 ans ;
  • Si vous payez par carte de paiement bancaire, vous devez être le titulaire ou un détenteur autorisé d’une carte de paiement valide ;
  • Si vous créez un compte personnel, vous devez également créer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe personnel. Protégez toujours votre mot de passe et ne le donnez à personne, car vous êtes personnellement responsable pour chaque achat effectué avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Les commandes sur le site hygge-deco.com composent des étapes suivantes :

  • Le client choisit les Produits.
  • Le client introduit ses données de paiement.
  • Le client reçoit un accusé de réception de commande dès validation du paiement.
  • Hygge concept déco reçoit le paiement de votre carte de paiement.  Le produit est à votre disposition pour que vous veniez effectuer le retrait  

2. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes faites sur le site Web hygge-deco.com ne lient le Vendeur qu’après l’acceptation de la commande par celui-ci. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande non conforme.

A la réception de commande, le client recevra un e-mail accusé de réception sur lequel figurera son numéro de commande.

Cette confirmation de commande ne signifie pas que la commande a été acceptée. L’acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente ne s’effectueront qu’au moment où les Produits commandés ont été envoyés. Même après le payement, des Produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande aussi longtemps que le client n’aura pas reçu les Produits.

La Boutique Web se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de l’annuler, entre autres, dans les circonstances suivantes :

  • Au moment d’effectuer une commande, une erreur d’ordre technique s’est produite sur le site Web hygge-deco.com ou une indication erronée du prix a été mentionnée sur le site;
  • Le produit commandé n’est pas disponible  (En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, le client sera averti par e-mail);
  • Les données de facturation ou de paiement sont incorrectes ou non vérifiables;
  • Nos systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’être frauduleuse;
  • Nous avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 18 ans.

En cas d’annulation ou de refus d’une commande pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous rembourserons le paiement éventuellement déjà effectué ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT, ET TAXES

Les prix affichés sur hygge-deco.com sont en euros et incluent la TVA, mais pas les frais de livraison. Ils sont uniquement valables pour les commandes effectuées sur le site Web hygge-deco.com

Malgré le plus grand soin apporté à la construction du site Web hygge-deco.com il est possible que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site Web. Toute indication de prix erronée sera corrigée dès que possible et ne nous engagera pas.

Quand vous effectuez une commande, les frais de traitement et éventuellement les taxes applicables seront indiquées séparément.

4. DISPONIBILITÉ

Le Vendeur ne garantit pas que les Produits annoncés sur le site Web hygge-deco.com soient disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de l’assortiment, ou de ne plus les rendre disponibles à la vente, sans préavis préalable.

5. IMAGES DES PRODUITS DISPONIBLES SUR hygge-deco.com

La couleur des Produits présentés sur le site peut être altérée par les réglages du moniteur et de le calibrage de la carte graphique du visiteur du site.

Il est donc possible que les couleurs des produits soient légèrement différentes des couleurs réelles des produits exposés

5. PAIEMENT

Pour les paiements en ligne, le Vendeur collabore avec Mollie (www.mollie.com). Le Vendeur n’a pas d’accès aux données de paiement confidentielles de ses clients. Le paiement se fait uniquement avec une carte de paiement bancaire autorisée. Les cartes de paiement autorisées sont mentionnées sur le site Web hygge-deco.com  

Le client doit spécifier les données de la carte de paiement lors de l’introduction de sa commande. Les frais de paiement seront pris en compte au moment de l’envoi des Produits commandés. Le Vendeur livre les Produits uniquement après l’autorisation de l’usage de la carte de paiement pour les Produits commandés par l’émetteur de la carte de paiement bancaire.

6. RETOUR DE PRODUITS – DROIT DE RETRACTATION

Si le client a acheté un Produit pour son usage personnel en sa qualité de consommateur et qu’il désire invoquer son droit de rétractation, il doit en informer le service clients dans les 14 jours à partir du jour qui suit la livraison, par e-mail à l’adresse hyggeconceptdeco@gmail.com et faire une demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi y relatifs seront remboursés ; vous devrez ramener l’objet vous-même au shop Hygge Concept Déco.

Le client a également le droit de retourner les Produits qu’il a achetés sur le site Web hygge-deco.com en cas de non-conformité. Dans ce cas, le client doit en faire la demande auprès du service clients de Hygge Concept Déco dans les plus brefs délais après la livraison, celui-ci ne pouvant excéder 14 jours. En cas d’approbation de cette demande par le service clients, les instructions nécessaires pour le retour seront envoyées au client par e-mail.

En tout état de cause, le Vendeur n’approuvera les demandes de retour que si la demande concerne un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retournées ensemble), si le produit n’a pas été utilisé et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine.

Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et protégés pendant qu’ils sont en sa possession. Le client doit traiter les Produits avec soin et les retourner dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés. Les Produits doivent être soigneusement emballés.

Le remplacement ou le remboursement ne peuvent avoir lieu que lorsque le Vendeur a reçu tous les Produits à retourner.

Si le client retourne des Produits 1) qu’il ne peut pas retourner, 2) qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas bien emballés, 4) manquants, 5) pour lesquels le client n’a pas payé, ou 6) auxquels le client n’a pas donné les soins nécessaires au moment du retour de ces produits, le Vendeur se réserve le droit de refuser ce retour ainsi que le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires ou relatifs aux paiements qui doivent être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables).

Les retours sont à effectuer avec copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

Hygge Concept Déco
28 avenue des combattants
1332 GENVAL

7. CIRCONSTANCES AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

Le Vendeur fera tout le nécessaire pour faire face à ses obligations. Toutefois, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution d’une obligation si le retard ou la non-exécution a été causée par des circonstances hors de son contrôle. Inclus dans ce point sont : des difficultés ou des pénuries de matières premières, l’interruption ou la suspension permanente de la production, les grèves, lock-out, toute autre forme d’interruption de travail ou conflits collectifs du travail, les pénuries d’énergie, les retards dans les transports, qui affectent Hygge Concept Déco et / ou ses fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles. En cas de retard, le Vendeur fera face à ses obligations dans les meilleurs délais.

8. RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions de vente définissent toutes les obligations du Vendeur et toute sa responsabilité relatives à la livraison de Produits, d’une manière complète et exhaustive. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu à d’autres garanties, conditions ou autres provisions que celles reprises dans les présentes conditions de vente.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution, d’acte illicite ou autre, de toute perte économique (y compris, mais pas limité à, la perte de revenus, le manque à gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’épargne prévue), perte de données, perte de clientèle ou dommage à la réputation, ou tout autre dommage indirect, imprévisible, spécial ou conséquent, de quelque origine que ce soit.  Rien dans les présentes conditions ne porte préjudice aux droits légaux du Client et aucune disposition dans les présentes conditions n’a pour but d’exclure la responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Hygge Concept Déco s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Hygge Concept Déco collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement du client, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de Hygge Concept Déco.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement du client, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à Hygge Concept Déco et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles, le client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données conformément à la présente politique de protection des données.

Hygge Concept Déco collecte les données personnelles suivantes : données figurant sur la carte d’identité électronique, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie.

Le client marque son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir de la société détenant Hygge Concept Déco des informations et documents promotionnels sur son adresse électronique ou par courrier postal.

Le client marque son accord pour que ses données soient communiquées aux collaborateurs de Hygge Concept Déco ainsi qu’à ses sous-traitants dans le but de réaliser les prestations qui lui sont confiées.

Le client reconnait que Hygge Concept Déco ne sera en aucun responsable de l’utilisation qui sera faite par les tiers des données ainsi transmises. Les tiers seront considérés à l’égard du client comme étant les seuls responsables du traitement des données communiquées et ils devront respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles.

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :   

  • Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
  • Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple.
  • Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
  • Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si le client souhaite désactiver la possibilité pour Hygge Concept Déco de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit de se désinscrire au moyen du formulaire disponible sur la page suivante : hygge-deco.com
  • Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
  • Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Hygge Concept Déco s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Hygge Concept Déco notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

10. DIVISIBILITÉ

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) de ces Conditions de Vente devait s’avérer illicite ou non exécutable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des Conditions de Vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

11. PREUVE

Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve électronique.

12. DONNÉES DE CONTACT

Si le client a des questions quant à l’achat de Produits sur le site Web hygge-deco.com, il peut contacter le service clients par e-mail à hyggeconceptdeco@gmail.com

13. LOI APPLICABLE

La loi belge est applicable à ces Conditions de Vente. Les tribunaux de la Belgique sont exclusivement compétents.